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Les bijoux
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Conditions générales de vente
Article 1 - Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.desireejacqueline.com ci-après dénommé le " site ", site édité par la société SARL J.H.D.B. au capital de 20.000,00 €, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 504 124 389, N° de TVA FR07504124389 et dont le siège social est 129 rue Vieille du temple 75003 Paris, FRANCE, auprès des acheteurs, et notamment ses conditions générales de d'achat, sur lesquelles les présentes Conditions Générales de Vente prévalent conformément aux dispositions de l'article L.441-6 du Code du Commerce et concernent les produits suivants :

* Bijoux de la marque Désirée Jacqueline

Pour toutes commandes et/ou achats pour le compte d'une entreprise et/ou d'une organisation/organisme de toute nature, il convient de prendre contact directement ave la société SARL J.H.D.B. 129 rue Vieille du temple 75003 Paris, FRANCE.
Téléphone : + 33 (0)1 42 77 71 10. Email : bijoux@desireejacqueline.com

Article 2 - Application des conditions générales de vente - opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont systématiquement présentées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 3 - Commandes

3.1 Signature électronique

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

L'Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

3.2 Validation - Confirmation de la commande

3.2.1 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété, l'acheteur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Désirée Jacqueline, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.2.2 Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4 - Livraison

4.1 Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.

4.2 Délais

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonctions des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.

Désirée Jacqueline livrera la commande dans un délai moyen de soixante douze (72) heures et au maximum de dix (30) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Toutefois, si un (1) mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre des parties.

L'Acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

Sont considéré comme un cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.

4.2 Risques

Les produits sont livrables au lieu de livraison indiqué par l'acheteur lors de la commande sur le site.
En cas d'avarie ou de non livraison du colis, le client nous en informe dans les meilleurs délais.

4.3 Frais de transport

Le prix payé par l'acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d'emballages.

Article 5 - Réception

A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non- conformité des produits livrés à la commande, expressément émises et formulées par l'Acheteur, par écrit et dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.

L'Acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l'Acheteur.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l'Acheteur.

Article 6 - Droit de rétractation

L'acheteur, lorsqu'il est consommateur ou non professionnel dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Chaque produit devant être renvoyé aux frais de l'acheteur dans son emballage d'origine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l'acheteur sera remboursé, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du colis par le vendeur.

Article 7 - Retour

7.1 Modalités

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acheteur à l'exception de celui qui intervient dans le cadre du droit de rétractation prévu à l'article 6 des présentes.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à disposition de l'Acheteur et ne donnerait pas lieu au remplacement dudit produit.
Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.
Les marchandises renvoyées doivent l'être dans l'état où le fournisseur les a livrées.

7.2 Conséquences

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera le remplacement à l'identique ou le remplacement par tout produit similaire au profit de l'Acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure décrite à l'article 6.1 des présentes, seront sanctionnés par la perte pour l'acquéreur des somme s qu'il aura versés.

Article 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

8.1 Etendue

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de six (6) mois , à compter de la date d'ouverture du produit et au plus tard de deux (1) ans à compter de la livraison.

Dans les contrats conclus avec des non professionnels ou des consommateurs, s'applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés de l'article vendu.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l'identique ou par tout autre produit équivalent.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du Vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de port sont à la charge du vendeur.

8.2 Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

Article 9 - Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros, s'entendent nets, toutes taxes sur la base des tarifs communiqués à l'Acheteur sauf indication contraire.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande et qui pourront varier selon la zone géographique de l'acheteur.

Article 10 - Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de l'achat en ligne.

Article 11 - Conditions de règlement

11.1 Modalités

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Désirée Jacqueline à l'Acheteur.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre différents modes de paiement.

Sauf convention contraire, ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

* Immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

L'Acheteur devra transmettre, le jour de la passation de sa commande sur le site, son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

En optant pour un règlement immédiat par carte bancaire, l'Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du Crédit Lyonnais ou tout autre établissement bancaire français.

Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Désirée Jacquline, sa responsabilité est donc dégagée.

En tout état de cause, Désirée Jacqueline se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :
* Litige existant avec l'Acheteur,
* Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,
* Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,

11.2 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages intérêts.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Dans tout les cas, les sommes dues pour d'autres livraisons ou pour tout autre cause, deviendront exigibles si le Vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

L'Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur.

Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.
Le vendeur n'entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieur à celle résultant des conditions générales de vente.

11.3 Exigence de garanties

Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garanties avant l'exécution des commandes reçues.

Article 12. Informatique et libertés

12.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra se connecter au Site ou adresser un courrier postal au service clients de Désirée Jacqueline 18 rue Charlot 75003 Paris ou par mail à l'adresse suivante : serviceclients@desireejacqueline.com.

En tout état de cause, l'Acheteur veillera à rappeler sa dénomination et son siège social et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

Enfin, Désirée Jacqueline pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux.
L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers.

A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Désirée Jacqueline.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur.

L'Acheteur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal ou mail, conformément au paragraphe ci-dessus.

Article 13. Stipulations diverses

13.1. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 14 Réserve de propriété

LE VENDEUR SE RESERVE, JUSQU'A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, UN DROIT DE PROPRIETE SUR LES PRODUITS VENDUS, LUI PERMETTANT DE REPRENDRE POSSESSION DES DITS PRODUITS EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT. TOUT ACOMPTE VERSE PAR L'ACHETEUR RESTERA ACQUIS AU VENDEUR A TITRE D'INDEMNISATION FORFAITAIRE, SANS PREJUDICE DE TOUTES AUTRES ACTIONS QU'IL SERAIT EN DROIT D'INTENTER DE CE FAIT A L'ENCONTRE DE L'ACHETEUR.

Article 15 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de SARL J.H.D.B. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à SARL J.H.D.B.
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